Afin de nous conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Dénomination sociale : LA PERFUMERIA CAFE CAFE S.L.
Siège social : Plaza Pau Vila, 1 2B – 08039 Barcelone (Espagne)
Nom commercial : SENSORIAL COFFEE ROASTERS
Adresse de l'établissement commercial : C/ Llull 199 Bajos – 08005 Barcelone (Espagne)
CIF (Numéro d'identification fiscale) : B67677823
Téléphone : +34633492236
E-mail : info@sensorial.coffee
Site web : https://sensorial.coffee/
Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE en date du 22/11/2021, numéro d'inscription 1, tome 48063, folio 1, section, page 571126
Activité réglementée : Construction, gestion et exploitation d'installations sportives.
OBJET
LA PERFUMERIA CAFE CAFE S.L., ci-après également dénommé le Prestataire, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site web https://sensorial.coffee/, par lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Par le biais du site web, LA PERFUMERIA CAFE CAFE S.L. facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le site.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après dénommé l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces termes, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement les Termes et Conditions d'utilisation chaque fois que vous accédez au site web, car ceux-ci peuvent faire l'objet de modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information préalable aux utilisateurs, la simple publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web
La prestation de services par le prestataire est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d'un prix conformément aux conditions générales de vente.
Inscription de l'utilisateur
De manière générale, la prestation des Services n'exige pas la souscription ou l'inscription préalable des utilisateurs. Néanmoins, le prestataire conditionne l'utilisation de certains services à l'inscription préalable de l'utilisateur. Cette inscription s'effectuera de la manière expressément indiquée dans la section correspondante du service.
Exactitude des informations
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Mineurs
Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles ; bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un usage correct du site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent document, ainsi qu'aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale d'équipements informatiques, de documents, de fichiers et de tout type de contenu stocké sur un quelconque équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, par les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des activités délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;
(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
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Actuellement, le site web propose deux types de souscription :
- Souscription avec machine à café (pour les entreprises)
- Souscription sans machine à café
Dans le cas de la souscription avec machine à café, l'utilisateur pourra bénéficier d'un prix spécial sur la machine mais aura l'obligation de s'engager sur 12 mois de souscription. En cas de non-respect de cet engagement, l'utilisateur perdra le bénéfice de la réduction et la différence lui sera facturée. En cas de souscription sans machine à café, l'utilisateur n'aura aucun engagement et pourra résilier la souscription à tout moment.
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Dernière mise à jour : 7 février 2024.